Définition(s) de "Franchises" :
Franchises
Nom féminin pluriel, Verbe à l'indicatif présent 2e personne du singulier
Issu de la forme : franchise
- en droit, exemption de certains charges, de certaines taxes
- droit d'utilisation d'une marque, d'une raison sociale concédé par une entreprise à une autre
- somme forfaitaire qui reste à la charge d'un assuré en cas de dommage, cette somme est fixée dans le contrat d'assurance
- partie des dommages qu'un assureur ne garantit pas; exonération d'une garantie pour certains risques
- qualité consistant à être franc, sincère
- droit d'asile attaché à certains lieux
PR3
PR2
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